Informations légales
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Éditeur du site
Ce site est édité par le collectif Télévision Citoyen, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne sous le numéro RNA W313 987 654 et identifiée par le SIRET 887 341 209 00017. Siège : 5 place du Capitole, 31000 Toulouse, France. Téléphone : 05 61 33 08 47.
Directrice de la publication
La direction de la publication revient à Mme Sophie Marchand, présidente de l'association.
Hébergeur
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
But de l'association
Télévision Citoyen œuvre à l'animation du débat public local, à travers des rencontres, des panels tirés au sort et des forums ouverts à tous les habitants. Son action est bénévole et sans but lucratif.
Assurance
Une responsabilité civile a été contractée auprès de la MACIF pour couvrir l'organisation des rencontres et la présence du public.
Propriété intellectuelle
La dénomination Télévision Citoyen, le graphisme du site et ses textes relèvent de la propriété du collectif ; toute copie sans autorisation préalable est interdite.
Loi applicable
Le présent site est régi par le droit français ; en cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est donnée aux tribunaux de Toulouse.